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| مطالعات حقوق خصوصی | ||
| Article 1, Volume 37, Issue 1, April 2007 PDF (398.65 K) | ||
| Abstract | ||
| La promesse de porte-fort est un contrat par lequel (A) promet à (B) le fait quelconque de (C). Le plus souvent considéré comme un moyen de faciliter la conclusion d’un contrat, elle peut aussi jouer le rôle d’une sûretté personnelle: ainsi le fait promis peut être l’exécution d’un engagement valablement pris. En droit iranien, en raison des inconvenients grave du cautionnement, on a de plus en plus besoin de cette aspect moderne de la technique du porte-fort Après avoir examine le role et domaine du porte – fort “Ratirication” et port – fort “d’exécuiotion” nous alons étudié les problèmes délicats de ses effets: l’exécution forcé et volontaire; la devolution successorale du porte- fort et la responsabilité contractuelle du promettant. | ||
| Keywords | ||
| devolution successorale; fort; fort “exécution”; fort “Ratification”; perte de chance; Port; Porte; Promsse de porte; Responsabilité contractuelle; sûretté personnelle – clause de substitution | ||
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